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Les députés votent la création d'une nouvelle taxe sur les données numériques | Topo

Les députés votent la création d'une nouvelle taxe sur les données numériques

franceinfoIl y a 3 h
Netflix, Amazon, Meta… Une nouvelle taxe sur les gigaoctets pourrait-elle faire grimper vos factures ?
Les députés ont voté un amendement prévoyant de taxer les géants du numérique à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet consommé. Cette mesure pourrait rapporter 10 milliards d'euros à l'État, mais qui suscite déjà des inquiétudes chez les internautes.
Le FigaroIl y a 8 h
Jusqu’à 40 centimes pour une heure de film en 4K : combien pourrait vous coûter la taxe au gigaoctet ?
SIMULATEUR – Adopté un vendredi matin dans un hémicycle désert, l’amendement socialiste prévoit de taxer chaque gigaoctet téléchargé par les internautes français. Faites le test.
Le Figaro30 oct, 22h42
Budget : les députés votent en faveur d’une nouvelle taxe sur les données numériques, censée rapporter 10 milliards d’euros
Dans un hémicycle clairsemé, les parlementaires ont approuvé la création d’un nouveau dispositif fiscal, obligeant «les producteurs de données» à s’acquitter de 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux particuliers.

Chronologie

Budget 2027

3 nov.
- Le projet de budget 2027 prévoit une baisse de 5,5 % des crédits des missions locales1 art.
- Le budget 2027 du gouvernement est jugé obsolète par une croissance molle1 art.
- L'Assemblée nationale se prépare à rejeter la première partie du budget 20271 art.
- Les députés votent des remaniements de la TVA sur l'électricité et d'autres produits dans le budget 20271 art.
2 nov.
- Les députés adoptent des amendements favorables aux investisseurs et acheteurs dans le budget 20271 art.
- Les députés rejettent le doublement de la TVA sur la télévision payante lundi 2 novembre3 art.
30 oct.
- Les députés votent la création d'une nouvelle taxe sur les données numériques4 art.
- Le budget 2027 est jugé de moins en moins crédible par les économistes1 art.
- La Fnogec dénonce la suppression des crédits de l'enseignement privé sous contrat en commission1 art.
- Les députés adoptent des taxes sur les grandes entreprises et le « pacte Papin » dans le budget 20271 art.
- Les députés votent 48 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour le budget 20271 art.
28 oct.
- Des députés LIOT défendent un « emprunt citoyen national » pendant l'examen du budget, gouvernement opposé1 art.
27 oct.
- Les députés suppriment la surtaxe sur les grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement2 art.
- Le projet de loi de finances 2027 prévoit une nouvelle baisse des crédits de l'aide publique au développement1 art.
- Les députés votent des amendements au projet de budget 20271 art.
- Le gouvernement envisage de renforcer la lutte contre l'optimisation fiscale pour financer les lycées2 art.
- David Amiel annonce des efforts budgétaires supplémentaires pour financer les mesures1 art.
26 oct.
- Les députés adoptent des mesures aggravant le déficit de plusieurs milliards d'euros dans la copie du gouvernement1 art.
- David Amiel défend le budget en invoquant une « guerre des générations », « coup de poignard contre la jeunesse »1 art.
- Le débat sur le projet de loi de finances 2027 reprend mardi à l'Assemblée nationale2 art.
- Les députés socialistes affichent unanimement leur opposition au projet de loi de finances1 art.
25 oct.
- Le Délégué général pour l'armement avertit que sans budget 2027, le réarmement tombera1 art.
21 oct.
- La députée Anne Genetet demande à l'exécutif de reconsidérer les suppressions de postes d'enseignants, mardi 20 octobre1 art.
- Philippe Juvin propose en vain d'amender l'article liminaire de la loi de finances1 art.
20 oct.
- Les députés se prononcent mardi 20 octobre 2026 sur la partie recettes du budget 20271 art.
- Les députés interrompent l'examen du Budget 2027 pour se consacrer à la sécurité sociale2 art.
19 oct.
- Le vote solennel sur la première partie du PLF 2027 est repoussé2 art.
17 oct.
- Les députés votent une mesure limitant l'optimisation fiscale des plus fortunés2 art.
16 oct.
- L'Assemblée nationale rejette la taxe Zucman sur les ultrariches et le rétablissement de l'ISF2 art.
- Le RN et le bloc central votent ensemble une exonération temporaire sur les donations, plus généreuse2 art.
- En commission, les députés rejettent la désindexation des retraites sur l'inflation, mesure phare du budget Lecornu2 art.
15 oct.
- Sébastien Lecornu répond au courrier de Michel Barnier sur le déficit public et le budget1 art.
- Le RN et LFI votent mercredi contre la contribution française au budget européen.1 art.
- Les députés rejettent jeudi la réduction de l'abattement fiscal de 10 % des retraités à 3 000 euros.7 art.
14 oct.
- Députés adoptent contribution française au budget de l'UE : prélèvement de 30,9 milliards d'euros pour l'an prochain.6 art.
- La commission supprime la baisse des allègements de charges de 3,7 milliards d'euros.1 art.
- Le budget 2027 montre pour la première fois la part des crédits servant à payer les retraites des fonctionnaires.1 art.
- En 2027, seulement 7 % des dépenses de l'État seront favorables à l'environnement.1 art.
- Kristalina Georgieva, cheffe du FMI, met en garde la France mercredi sur situation budgétaire.2 art.
13 oct.
- Les socialistes échouent à faire rejeter le budget 2027 mardi 13 octobre 2026 à l'Assemblée nationale.4 art.
- Le Rassemblement national présente son contre-budget lundi 6 octobre en conférence de presse.1 art.
- François Hollande refuse de voter la motion de rejet du groupe PS ce mardi soir.1 art.
- Horizons propose un budget alternatif avec 10 milliards d'économies supplémentaires.1 art.
12 oct.
- Mardi, les députés commencent l'examen du budget 2027.3 art.
11 oct.
- Les députés votent en commission plusieurs exceptions au régime fiscal des loueurs en meublés.1 art.
9 oct.
- La commission des finances rejette largement la partie recettes du budget 2027 vendredi.6 art.
- Le chef d'état-major des Armées alerte en Commission défense contre un nouveau mode de calcul des pensions militaires.1 art.
- Les députés socialistes ont déposé une motion de rejet préalable mardi 13 octobre.1 art.
8 oct.
- Les députés de la commission des finances rejettent la mesure de taxation des ultrariches via l'apport-cession.1 art.
- Les députés rétablissent 2,2 milliards d'euros de cadeaux fiscaux pour les seniors le 7 octobre en commission.1 art.
- Députés de gauche obtiennent le maintien de la réforme de l'apport-cession en commission jeudi 8 octobre.1 art.
- Députés approuvent création d'un prêt à taux zéro parentalité élargis par amendement MoDem.1 art.
7 oct.
- Commission des finances supprime du budget 2027 mesure sur abattement fiscal retraites.7 art.
- Le projet de loi de finances 2027 présenté jeudi 1er octobre prévoit plusieurs subventions à la filière nucléaire.1 art.
- Les députés en commission du budget s'emparent mercredi du projet budgétaire 2027.3 art.
6 oct.
- Le budget 2027 français prévoit une baisse de plus de 1,8 milliard d'euros de l'aide au développement.1 art.
4 oct.
- Les Français sont largement opposés au projet de budget 2027 du gouvernement selon sondage.1 art.
1er oct.
- Le gouvernement Lecornu présente jeudi un projet de budget 2027 avec redressement de 54 milliards.4 art.
- Le gouvernement présente un budget 2027 ne revalorisant pas les pensions au-delà de 1 260 euros1 art.
- Le gouvernement augmente la TVA sur Canal+ de 10 à 20% via le projet de loi de finances présenté le 1er octobre.4 art.