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Les députés votent des amendements au projet de budget 2027 | Topo

Les députés votent des amendements au projet de budget 2027

Le Figaro27 oct, 10h40
Budget 2027 : découvrez les amendements votés par les députés
FIG DATA – Article par article, Le Figaro a recensé toutes les modifications apportées au texte gouvernemental depuis le début de son examen à l’Assemblée nationale.

Chronologie

Budget 2027

3 nov.
- Le projet de budget 2027 prévoit une baisse de 5,5 % des crédits des missions locales1 art.
- Le budget 2027 du gouvernement est jugé obsolète par une croissance molle1 art.
- L'Assemblée nationale se prépare à rejeter la première partie du budget 20271 art.
- Les députés votent des remaniements de la TVA sur l'électricité et d'autres produits dans le budget 20271 art.
2 nov.
- Les députés adoptent des amendements favorables aux investisseurs et acheteurs dans le budget 20271 art.
- Les députés rejettent le doublement de la TVA sur la télévision payante lundi 2 novembre3 art.
30 oct.
- Les députés votent la création d'une nouvelle taxe sur les données numériques4 art.
- Le budget 2027 est jugé de moins en moins crédible par les économistes1 art.
- La Fnogec dénonce la suppression des crédits de l'enseignement privé sous contrat en commission1 art.
- Les députés adoptent des taxes sur les grandes entreprises et le « pacte Papin » dans le budget 20271 art.
- Les députés votent 48 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour le budget 20271 art.
28 oct.
- Des députés LIOT défendent un « emprunt citoyen national » pendant l'examen du budget, gouvernement opposé1 art.
27 oct.
- Les députés suppriment la surtaxe sur les grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement2 art.
- Le projet de loi de finances 2027 prévoit une nouvelle baisse des crédits de l'aide publique au développement1 art.
- Les députés votent des amendements au projet de budget 20271 art.
- Le gouvernement envisage de renforcer la lutte contre l'optimisation fiscale pour financer les lycées2 art.
- David Amiel annonce des efforts budgétaires supplémentaires pour financer les mesures1 art.
26 oct.
- Les députés adoptent des mesures aggravant le déficit de plusieurs milliards d'euros dans la copie du gouvernement1 art.
- David Amiel défend le budget en invoquant une « guerre des générations », « coup de poignard contre la jeunesse »1 art.
- Le débat sur le projet de loi de finances 2027 reprend mardi à l'Assemblée nationale2 art.
- Les députés socialistes affichent unanimement leur opposition au projet de loi de finances1 art.
25 oct.
- Le Délégué général pour l'armement avertit que sans budget 2027, le réarmement tombera1 art.
21 oct.
- La députée Anne Genetet demande à l'exécutif de reconsidérer les suppressions de postes d'enseignants, mardi 20 octobre1 art.
- Philippe Juvin propose en vain d'amender l'article liminaire de la loi de finances1 art.
20 oct.
- Les députés se prononcent mardi 20 octobre 2026 sur la partie recettes du budget 20271 art.
- Les députés interrompent l'examen du Budget 2027 pour se consacrer à la sécurité sociale2 art.
19 oct.
- Le vote solennel sur la première partie du PLF 2027 est repoussé2 art.
17 oct.
- Les députés votent une mesure limitant l'optimisation fiscale des plus fortunés2 art.
16 oct.
- L'Assemblée nationale rejette la taxe Zucman sur les ultrariches et le rétablissement de l'ISF2 art.
- Le RN et le bloc central votent ensemble une exonération temporaire sur les donations, plus généreuse2 art.
- En commission, les députés rejettent la désindexation des retraites sur l'inflation, mesure phare du budget Lecornu2 art.
15 oct.
- Sébastien Lecornu répond au courrier de Michel Barnier sur le déficit public et le budget1 art.
- Le RN et LFI votent mercredi contre la contribution française au budget européen.1 art.
- Les députés rejettent jeudi la réduction de l'abattement fiscal de 10 % des retraités à 3 000 euros.7 art.
14 oct.
- Députés adoptent contribution française au budget de l'UE : prélèvement de 30,9 milliards d'euros pour l'an prochain.6 art.
- La commission supprime la baisse des allègements de charges de 3,7 milliards d'euros.1 art.
- Le budget 2027 montre pour la première fois la part des crédits servant à payer les retraites des fonctionnaires.1 art.
- En 2027, seulement 7 % des dépenses de l'État seront favorables à l'environnement.1 art.
- Kristalina Georgieva, cheffe du FMI, met en garde la France mercredi sur situation budgétaire.2 art.
13 oct.
- Les socialistes échouent à faire rejeter le budget 2027 mardi 13 octobre 2026 à l'Assemblée nationale.4 art.
- Le Rassemblement national présente son contre-budget lundi 6 octobre en conférence de presse.1 art.
- François Hollande refuse de voter la motion de rejet du groupe PS ce mardi soir.1 art.
- Horizons propose un budget alternatif avec 10 milliards d'économies supplémentaires.1 art.
12 oct.
- Mardi, les députés commencent l'examen du budget 2027.3 art.
11 oct.
- Les députés votent en commission plusieurs exceptions au régime fiscal des loueurs en meublés.1 art.
9 oct.
- La commission des finances rejette largement la partie recettes du budget 2027 vendredi.6 art.
- Le chef d'état-major des Armées alerte en Commission défense contre un nouveau mode de calcul des pensions militaires.1 art.
- Les députés socialistes ont déposé une motion de rejet préalable mardi 13 octobre.1 art.
8 oct.
- Les députés de la commission des finances rejettent la mesure de taxation des ultrariches via l'apport-cession.1 art.
- Les députés rétablissent 2,2 milliards d'euros de cadeaux fiscaux pour les seniors le 7 octobre en commission.1 art.
- Députés de gauche obtiennent le maintien de la réforme de l'apport-cession en commission jeudi 8 octobre.1 art.
- Députés approuvent création d'un prêt à taux zéro parentalité élargis par amendement MoDem.1 art.
7 oct.
- Commission des finances supprime du budget 2027 mesure sur abattement fiscal retraites.7 art.
- Le projet de loi de finances 2027 présenté jeudi 1er octobre prévoit plusieurs subventions à la filière nucléaire.1 art.
- Les députés en commission du budget s'emparent mercredi du projet budgétaire 2027.3 art.
6 oct.
- Le budget 2027 français prévoit une baisse de plus de 1,8 milliard d'euros de l'aide au développement.1 art.
4 oct.
- Les Français sont largement opposés au projet de budget 2027 du gouvernement selon sondage.1 art.
1er oct.
- Le gouvernement Lecornu présente jeudi un projet de budget 2027 avec redressement de 54 milliards.4 art.
- Le gouvernement présente un budget 2027 ne revalorisant pas les pensions au-delà de 1 260 euros1 art.
- Le gouvernement augmente la TVA sur Canal+ de 10 à 20% via le projet de loi de finances présenté le 1er octobre.4 art.